D’une manière générale, un contrat de prévoyance en mutuelle santé peut être résilié tous les ans à sa date d’anniversaire. Cependant, ce n’est pas toujours le cas. Tout dépend des modalités de résiliations convenues entre l’assureur et le souscripteur.  Certaines échéances sont fixées entre deux à cinq ans et toutes ces dispositions sont précisées dans le contrat d’assurance.

La résiliation pour l'adhérent

Pour arrêter sa mutuelle, le souscripteur doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à sa compagnie d’assurance. Pour que la demande soit valide, la lettre doit être envoyée en respectant le délai de préavis de deux mois précédant la date d’anniversaire de la signature du contrat.

La résiliation pour la compagnie d'assurance

Lorsqu’un souscripteur adhère à une mutuelle santé et qu’il paie normalement ses cotisations, la compagnie d’assurance n’est pas en droit de résilier le contrat quelque soit l’état de santé de l’adhérent ou sa fréquence médicale. Si les cotisations ont été payées de manière régulière pendant plus de deux ans, la compagnie d’assurance ne peut plus résilier le contrat d’assurance.

Les motifs de résiliation

Pour résilier sa mutuelle santé , le mutualiste peut évoquer de nombreux motifs. Selon la loi Châtel, si l’assureur ne respecte pas son obligation d’informer l’assuré sur la reconduction de son contrat, l’adhérent peut mettre fin à son contrat sans délai de préavis et sans pénalité. Il peut ensuite choisir une autre complémentaire santé et souscrire à une autre mutuelle santé économique.